Mise en Demeure

[bernard]

Voici les conclusions en réponse.
Edifiant à tout point de vue.

ps: Cédric, tu vas avoir du boulot.

[bernard]

Comme je suis d'un naturel curieux, je suis allé cherché le texte de l'intervention de Madame le Député Zimmermann.

Je comprends maintenant pourquoi les demandeurs n'ont pas souhaité faire communication du texte.

Je dois encore remercier Messieurs Benini et Grosjean. Leur aide est, en effet, inestimable : Ils fournissent une grande partie des documents utiles à la défense.

[bernard]

J'ai particulièrement adoré le passage de la macro qui changent les dates (et la pagination).

L'ennui est que ces macros semblent d'une extrème puissance : elles sont même capables de commander un constat d'huissier.

Il devient flagrant que la date a été volontairement et intentionnellment changée pour "plaire" au TGI et que l'affaire était déja faite => Constat d'huissier commandé. Les demandeurs comprendront alors que nous avons "retenu" notre main concernant le faux. Maintenant le doute n'est plus permis.

[bernard]

J'ai adoré aussi l'argument du lien profond :
http://www.brmavocats.com/fr/publica...?article_id=18

Le Tribunal indique toutefois que la création de tels liens est en l'espèce incriminée parce qu'elle a eu pour conséquence :


De détourner ou dénaturer le contenu ou l'image du site cible, vers lequel conduit le lien hypertexte,

De faire apparaître ledit site cible comme étant le sien, sans mentionner la source, notamment en ne laissant pas apparaître l'adresse URL du site lié et de plus en faisant figurer l'adresse URL du site ayant pris l'initiative d'établir ce lien hypertexte,

De ne pas signaler à l'internaute de façon claire et sans équivoque qu'il est dirigé vers un site ou une page Web extérieure au premier site connecté, la référence du site cible devant obligatoirement, clairement et lisiblement indiquer notamment son adresse URL.


En agissant de la sorte, la société KELJOB a, selon le Tribunal, commis des actes répréhensibles de concurrence déloyale et parasitaire et s'est indûment appropriée le travail et des efforts financiers de la société CADRES ON LINE, peu important que ces deux sociétés ne soient pas en rapport direct de concurrence.

Il est parfaitement visible qu'aucun des moyens cités n'ont été appliqués ici.
www.algoless.com/micro/averstissement.htm

Il est intéressant de noter que le Tribunal avait pourtant également invoqué les dispositions de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle qui "condamne le fait de représenter une œuvre sans le consentement de son auteur et confère un droit moral inaliénable et imprescriptible".


Le Tribunal n'est cependant pas allé plus loin et ne s'est pas prononcé sur la question de savoir si pouvaient être légitimement invoqués à l'encontre de la société KELJOB des actes de contrefaçon.

[bernard]

Je reviens sur le post #52

Il semblerait que les parlementaires aient l'avantage d'obtenir des documents que nous n'avons pas la chance de connaître. C'est frustrant !

[bernard]

La conclusion ultime de ces conclusions est certainement la suivante :

Il suffit soit :

1. de cotiser à la SFK (en 1990)
2. d'être membre du conseil de l'Ordre.
3. de faire intervenir un parlementaire
4. d'enseigner une formation

pour que soit reconnue et validée toute théorie ou méthode.

[bernard]

Le Tribunal appreciera aussi la traduction "libre" du terme "ne pas pouvoir" en "a mis en exergue le libre arbitre de tout masseur-kinésithérapeute".

[bernard]

pouvoir, verbe transitif
Avoir la faculté de faire quelquechose, avoir l'autorisation

ne : négation

ne pas pouvoir
n'avoir pas la faculté de faire quelquechose, ne pas avoir l'autoristation.

[bernard]

J'ai trouvé un autre texte parlementaire, au sénat.

Etrange, ils ont un texte identique à la virgule près.
De là à supposer qu'ils ont été rédigés par une seule et même main...

[cedric]

Originally Posted by bernard

ps: Cédric, tu vas avoir du boulot.

j'ai beau relire je ne vois pas tu peux m'aider?

[bernard]

Cédric,

Ils sont maintenant au Conseil de l'Ordre qui est censé faire appliquer les textes.

[Marc]

Comme membres suppléants ....
Ils n'influeront pas sur le fonctionnement du CO

[bernard]

Je reprends le texte des parlementaires pour souligner que les demandeurs ne recherchent pas la reconnaissance de la technique en tant que technique mais en tant que médecine alternative au même titre que l'homéopathie, ostéo...

On est alors très loin du champ de compétences du simple kinésithérapeute.

[bernard]

Originally Posted by Marc

Comme membres suppléants ....
Ils n'influeront pas sur le fonctionnement du CO

Bien sur, mais peux-tu garantir qu'ils resteront suppléants dans le futur ?

[cedric]

ils sont suppleants et meme titulaires, le CO fonctionne de facon democratique donc à priori ils ne sont pas seuls à pouvoir prednre une decision.
Néamoins, l'usage du terme kinésithérapie dans micro kinésithérapiene me plait guere et je pense que le CO devrait prendre position à ce sujet, c'est à mon avis un usage abusif d'un titre. Meme si ses adeptes sont kinésithérapeutes, les techniques et la theorie n'ont à mon avis pas grand chose à voir avec la kinésithérapie.
Le CO doit etre garant de l'integrité de la masso kinésithérapie et ne devrait autoriser l'usage de son titre comme ca..

[bernard]

Il n'est pas possible de croire à une simple erreur sémantique.
La microkinésithérapie s'inscrit bien dans les médecines complémentaires =>

[bernard]

Et sur le site des demandeurs, l'information délivrée aux lecteurs, patients et professionnels est mis en exergue et ne prête à aucune libre interprétation =>

http://www.microkinesitherapie.com/mk2/pages/fr/20.htm

http://www.microkinesitherapie.com/p...09%20PAGES.pdf

[bernard]

Petit récapitulafif :

Considérant qu'en Juillet 2006, les demandeurs ne pouvaient ignorer que la mise en demeure n'avait été retiré que le 8 Mars, c'est en toute connaissance de cause qu'il ont cherché à me faire condammner à l'appui de faits reconnus faux.

De la même manière, ils ne pouvaient ignorer que le constat d'huissier, daté du 24 Février, ne pouvait en aucune manière constater, une quelconque action de ma part et que c'est en toute connaissance de cause qu'ils ont utilisé le constat et ont cherché à me faire condammner à l'appui de faits reconnus faux.

Article 226-10
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

ps : Le meilleur est encore à venir...

[bernard]

Historique des faits invoqués par Messieurs Grosjean et Benini :

1. 10/02 : Constat d'huissier prouvant la copie de certains chapitres. Les chapitres sont accessibles au public.
2. 11/02
3. 12/02
4. 13/02
5. 14/02
6. 15/02
7. 16/02
8. 17/02
9. 18/02
10. 19/02
11. 20/02 : Mise en demeure de Monsieur Delalande
12. 21/02
13. 22/02
14. 23/02
15. 24/02 :Constat d'huissier montrant le refus d'obtempérer de Monsieur Delalande. Les chapitres ne sont plus accessibles au public.
16. 25/02
17. 26/02
18. 27/02
19. 28/02
20. 01/03
21. 02/03
22. 03/03
23. 04/03
24. 05/03
25. 06/03
26. 07/03
27. 08/03
28. 09/03 : Réponse à la mise en demeure faite par Monsieur Delalande

Les faits sont ordonnés en une jolie séquence et se suivent dans l'ordre chronologique.

[bernard]

Historique des faits reconnus maintenant par Messieurs Grosjean et Benini :

1. 10/02 : Constat d'huissier prouvant la copie de certains chapitres. Les chapitres sont accessibles au public.
2. 11/02
3. 12/02
4. 13/02
5. 14/02
6. 15/02
7. 16/02
8. 17/02
9. 18/02
10. 19/02
11. 20/02 : Mise en demeure de Monsieur Delalande
12. 21/02
13. 22/02
14. 23/02 : Mise en demeure de Monsieur Delalande. Envoi de la lettre
15. 24/02 :Constat d'huissier montrant le refus d'obtempérer de Monsieur Delalande. Les chapitres ne sont plus accessibles au public. Présentation par La Poste.
    
16. 25/02
17. 26/02
18. 27/02
19. 28/02
20. 01/03
21. 02/03
22. 03/03
23. 04/03
24. 05/03
25. 06/03
26. 07/03
27. 08/03 : Réception de la mise en demeure par Monsieur Delalande.
28. 09/03 : Réponse à la mise en demeure faite par Monsieur Delalande

Les faits ne sont plus ordonnés et ne se suivent plus dans l'ordre chronologique.
Le constat d'huissier fait maintenant désordre car Messieurs Benini et Grosjean reconnaissent que j'ai reçu la lettre le 8 Mars => Comment les chapitres seraient-ils devenus le 24/02, non accessibles au public ?

[bernard]

Chronologie réelle des événements :

1. 03/02 : Enregistrement d'Alexandre Grosjean (groupe Members) => Les chapitres ne sont pas accessibles au public et au groupe Members.
2. 04/02
3. 05/02
4. 06/02
5. 07/02 : Alexandre est mis dans le groupe Guests. Les chapitres sont accessibles au fils Grojean.
6. 08/02
7. 09/02
8. 10/02 : Constat d'huissier prouvant la copie de certains chapitres. Les chapitres sont accessibles au public au fils Grojean.
9. 11/02
10. 12/02
11. 13/02
12. 14/02
13. 15/02
14. 16/02
15. 17/02
16. 18/02
17. 19/02
18. 20/02 : Mise en demeure de Monsieur Delalande
19. 21/02
20. 22/02
21. 23/02 : Mise en demeure de Monsieur Delalande. Envoi de la lettre
22. 24/02 :Constat d'huissier montrant le refus d'obtempérer de Monsieur Delalande.Les chapitres ne sont plus accessibles au public. Les chapitres sont accessibles au fils Grojean. Présentation par La Poste.
23. 25/02
24. 26/02
25. 27/02
26. 28/02
27. 01/03
28. 02/03
29. 03/03
30. 04/03
31. 05/03
32. 06/03
33. 07/03
34. 08/03 : Réception de la mise en demeure par Monsieur Delalande.
35. 09/03 : Réponse à la mise en demeure faite par Monsieur Delalande. Monsieur Grojean est banni. Les chapitres ne sont pas accessibles au public et au groupe Members, ni au bannis.

[bernard]

Reste à comprendre l'intérêt du constat d'huissier du 24 Février.

A quoi sert un constat ?
A mettre en évidence la faute commise et dans le cas présent le refus d'obtempérer à la mise en demeure.

Quelle était maintenant la probabilité qu'une lettre envoyée en LRAR, le 23/02, puisse être reçue avant le 24/02 et avoir donné une réponse de ma part qui puisse parvenir à l'envoyeur avant ce même 24 Février ?

Je répondrai sans aucune hésitation : Aucune.

A quoi sert ce constat ?
A rien ? Non, mais il faut revoir l'histoire de la macro mystérieuse...

[bernard]

Faisons un petit exercice de style virtuellement adressé au Président du TGI :

1. J'ai mis en demeure le 20 Février Monsieur Delalande. J'ai un constat d'huissier du 24 Février qui montre qu'il refuse de répondre favorablement à notre demande. Ceci est confirmé par la lettre de Monsieur Delalande datée du 9 Mars.
2. J'ai envoyé une mise en demeure le 23 Février à Monsieur Delalande. J'ai un constat d'huissier du 24 Février qui montre qu'il refuse de répondre favorablement à notre demande. Ceci est confirmé par la lettre de Monsieur Delalande datée du 9 Mars.

Il est évident que la première version passe mieux. L'ennui, c'est que la date réelle du 23 Février gêne. Une simple macro erronée va faire son office : Rétablir des faits qui plairont au Tribunal.

Erreur ? Vraiment ?

Quelle était maintenant la probabilité qu'une lettre envoyée en LRAR, le 23/02, puisse être reçue avant le 24/02 et avoir donné une réponse de ma part qui puisse parvenir à l'envoyeur avant ce même 24 Février ?

Je répondrai sans aucune hésitation : Aucune.

Une erreur intentionnelle alors ? et préméditée de surcroit !

[bernard]

Je reviens sur ce point qui me parait fantaisiste.




En effet, le constat d'huissier montre qu'il est nécessaire de s'enregistrer pour avoir accès à l'oeuvre et c'est la stricte vérité.

Je suis beau joueur et vous présente un petit challenge.
voir ce sujet =>

http://www.somasimple.com/forums/showthread.php?t=2711

Voici l'adresse complete des trois pièces de votre dossier (il ne s'agit pas du livre mais d'articles s'y rapportant). Donc vous avez toute opportunité d'en reproduire le contenu puisque je vous en communique l'addresse.

http://www.somasimple.com/forums/att...tachmentid=910
http://www.somasimple.com/forums/att...tachmentid=911
http://www.somasimple.com/forums/att...tachmentid=912

Il vous sera donc aisé de les produire pour l'audience.
Dans le cas contraire (si vous ne pouvez pas ouvrir les pièces), nous demanderons une somme "symbolique" de 10€ (dix euro) par jour d'astreinte et par lien. Etant magnanime, je limiterai cette astreinte dans la durée. Nous arreterons la demande au 1er Janvier 2021.

Vous apprendrez peut-être alors la difference entre une adresse URL et un lien dynamique qui vérifie vos privilèges avant de commmnuniquer un contenu.

[bernard]

De même, il devient évident de la vérité change quant à la location des propos dénigrants.



comme visible dans le constat d'huissier (pièce 1, page 18 et suivantes)

Et que maintenant, c'est devenu



comme non visible dans le constat d'huissier.

Où est la vérité ?

Réponse sur la Microkinésithérapie

[bernard]

Ce qui est étonnant c'eest que les demandeurs ont pris le soin de demander à l'huissier de ne prendre copie que de mes messages. Il semble donc acquis que je suis le seul à avoir des propos dénigrants.

http://www.atoute.org/n/forum/showpo...66&postcount=2

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpo...9&postcount=10

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpo...7&postcount=12

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpo...3&postcount=17

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpo...3&postcount=18

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpo...4&postcount=23

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpo...8&postcount=25

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpo...9&postcount=45

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpo...2&postcount=47

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpo...4&postcount=53

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpo...2&postcount=69

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpo...4&postcount=81

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpo...8&postcount=83

[bernard]

http://www.atoute.org/n/forum/showpo...0&postcount=85

[bernard]

J'ai oublié de signaler que nous avions sauvé la base de données, en l'état d'Aout 2006.

Nous avons installé cette base, en local sur un pc portable, pour permettre une démonstration à l'audience.

Nous avons aussi l'intention de démontrer scientifiquement la valeur de la "Méthode" et ce par une experience, devant le Tribunal.
Cette expérience a l'avantage d'être rapide (2 minutes) et semble irréfutable.

[cedric]

qui sait, si par miracle ca marchait ils pouraient dire que ca a marché devant un tribunal

[bernard]

Cédric,

Toi qui est au Conseil de l'Ordre, peut-tu me donner réponse à ces questions ?

Un MK peut-il "pratiquer" l'homéopathie ?
Ou l'ostéopathie (sans en avoir le diplome et compétences) ?
Ou la Chiropraxie ?
Ou l'Acupunture ?

Je suis simplement curieux de connaitre ton avis sur ces methodes qui seraient de la compétence des MKs.

[cedric]

je ne suis pas sur d'etre le mieux placé pour repondre et ca n'a pas valeur officielle mais bon, il me semble que les diplomes hors kiné ou type DIU de "specialité" devront etre enregistré auprès du conseil de l'ordre, ce qui de memoire te permettra de pretendre aux "qualités" du dit diplome et donc de l'apposer sur ta plaque ou tes en tetes...

le mieux serait de poser à la question à la personne en charge du code de deontologie (j'ai souvenir de plusieurs articles en preparation à ce sujet) auprès du conseil national (ca doit etre rene curatier de tete)

personnellement je serais ouvert sur l'osteo mais pas trop sur l'homeopathie, accupuncture, on s'eloigne de nos competances de base

[bernard]

Un kiné peut-il donner/prescrire des médicaments ?
Peut-il piquer ? (utiliser une aiguille)

[cedric]

ca n'entre pas dans le champs de ses competances d'un point de vue du diplome d'etat.
peut etre qu'en cas d'urgence... mais bon c anecdotique

[bernard]

Originally Posted by bernard

ps : Le meilleur est encore à venir...

J'ai la chance d'avoir un bon outil de recherche =>
Le meilleur est là mais patience...
http://www.somasimple.com/micro_copernic.HTML

[bernard]

Une information capitale est donnée par Messieurs Grosjean et Benini sur leur site :
Dans le fichier pointé ci-dessous
http://www.microkinesitherapie.com/p...0DEXERCICE.pdf




Pour une fois, je vai être d'accord avec les demandeurs mais cela ne va pas leur plaire :

Je m'explique ;

Le massage est effectivement inscrit dans nos compétences (article 3) et son usage thérapeutique est subordonné à une ordonnance médicale. Le massage thérapeutique est donc une technique utilisable par tout MK dans le cadre de ses soins prescrits. Nos actes sont inscrits à la NGAP et permettent un remboursement par les caisses de sécurité sociale.

Tout MK qui souhaite effectuer des actes à visée thérapeutique sans prescription s'expose à la fois à des sanctions disciplinaires (exercice illégal de la kinésithérapie et de la médecine) et prive le malade du juste remboursement auquel il est en droit de s'attendre.

Hors que voyons nous ici ;
http://www.microkinesitherapie.com/mk2/pages/fr/17.htm



La microkinésithérapie étant comme le vantent leurs auteurs une simple massage thérapeutique, est inscrit dans nos compétences et remboursable.

Il y a donc intention manifeste de tromper le patient (privé de son remboursement) et le MK formé à cette technique qui s'expose, dès lors, à un exercice illegal de la profession.

[bernard]

Sur la responsabilité pénale


• Dans le cadre d’un forum modéré, il convient d’appliquer l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle qui prévoit la responsabilité pénale du directeur ou codirecteur de publication « comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public. ».


En effet, le contrôle a priori exercé par le directeur de publication, qui est généralement l’exploitant du site, ou par le modérateur agissant sous sa responsabilité répond à la notion de fixation préalable qui implique une prise de connaissance du contenu avant sa mise à disposition au public.


En conséquence l’exploitant du forum risque d’être condamné en tant qu’auteur principal des propos incriminés et le modérateur en tant que complice.

J'en reviens aux propos dénigrants :

Aurais-je traité les demandeurs de Troll ?
http://www.forum-microkine.com/viewtopic.php?t=330

[bernard]

De scientifique suffisant ?
http://www.forum-microkine.com/viewtopic.php?t=263
(Page 1)

[bernard]

Vous aurais-je traité de diffamateur, Monsieur Grosjean ?
http://www.forum-microkine.com/viewtopic.php?t=263
page 4